Assurance - Assistance juridique

Bien apprécier votre effectif et opter pour la cotisation adaptée à votre situation.

Votre effectif

Vous devez prendre en compte tous les professionnels salariés de votre structure, et qui encadrent une activité canoë-kayak et disciplines associées.

Par salarié on comprend les salariés en CDD ou CDI, les vacataires, les intérimaires et les stagiaires (stage pédagogique).

Le personnel administratif ou une personne chargée de l'accueil n'est pas à prendre en compte : il est de fait couvert dans le cadre de la RC.

Combien de professionnels devez-vous déclarer ?

Il faut vous baser sur la période de l'année où votre effectif est au plus haut.

Exemple : au cours d'une même année, vous faites travailler 2 salariés différents.
- s'ils ne travaillent pas aux mêmes périodes, votre déclaration sera de 1 personne ;
- si ces 2 salariés vont travailler tous les deux en même temps pendant une période donnée, votre effectif sera de 2 personnes.

Pour mémoire, un salarié non déclaré est catégoriquement exclu du bénéfice de l'assurance RC.

Cas particulier : un travailleur indépendant ne peut pas être assuré par votre adhésion personnelle. Il doit obligatoirement être lui-même adhérant au syndicat et bénéficier d'une RC professionnelle. Ainsi, avant tout recourt à un confrère BE pour venir vous apporter une aide ponctuelle, vous devez impérativement lui demander qu'il vous fournisse son diplôme et son attestation d'assurance RC professionnelle.
S'il est assuré en RC professionnelle ailleurs qu'au syndicat, vous devez souscrire une RC organisateur. Pour ce faire, contactez M. BELLET à la MMA.

Modification d'assurance en cours de saison

Si un changement inopiné intervient, vous devez demander à être assuré pour un effectif supérieur. Envoyez un chèque et votre demande par lettre avec A/R à SNGP CKDA - Valérie Frémont - Route de Nîmes - 30270 SAINT JEAN DU GARD.

Documents téléchargeables

Garanties : les garanties du contrat MMA sont consultables ici.

Déclaration d'accident : vous pouvez télécharger un formulaire de déclaration d'accident en cliquant là.

Option 2 : cette option à 100 € par encadrant vous permet de couvrir votre clientèle en individuelle accident. Chaque encadrant doit être comptabilisé (par exemple : si votre structure compte 3 encadrants, cette option vous coûtera 300 €). Cliquer ici pour télécharger un formulaire.

Pour la commission assurance : Philippe RYDIN - tél : 06.64.63.64.25

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